Obtenir un permis de construction, sans souci...ou presque!

Mis à jour : 11 avr. 2019


Bien que la plupart des gens n'en font pas la demande lors de petits travaux de rénovation, saviez-vous qu'il est habituellement nécessaire de faire une demande de permis lorsque que vous effectuez des rénovation dans votre maison?



Que ce soit pour rénover votre salle de bain, votre cuisine ou lorsque vous voulez agrandir votre maison, un permis de transformation ou de construction est généralement nécessaire. Tout dépendamment des travaux à faire et de la ville où vous vous situez, les exigences ne seront pas les mêmes. À Montréal par exemple, si les travaux affectent l'apparence de la façade avant, plusieurs documents et dessins sont exigés, en plus d'un processus plus ou moins long à suivre.

Pour des travaux de plus grande ampleur, il peut parfois être très long et complexe d'obtenir un permis, il est donc essentiel de s'y prendre d'avance! Cette semaine, voici quelques trucs afin d'obtenir votre permis le plus rapidement possible et sans souci...ou presque!

Comment obtenir votre permis?

Lors de petits travaux de rénovation, le processus est habituellement simple et les délais relativement courts. Personnellement, lors des travaux intérieurs chez moi, la ville de Longueuil a émis le permis en 2 jours! La ville de Brossard demande un délai de 1 mois pour traiter la demande. À Montréal, le processus peut être un peu plus long.

Pour obtenir votre permis rapidement, il suffit de suivre à la lettre ce qui est demandé par votre ville. On demande habituellement de:

  • Fournir les plans des conditions existantes de votre projet, à l'échelle.

  • Fournir des plans détaillés et à l'échelle, préparés par un architecte ou non.

  • Remplir un formulaire avec vos coordonnées, une description et une estimation du coût des travaux.

  • Payer le montant exigé pour l'obtention du permis.

Bien sûr, pour un agrandissement ou une nouvelle construction, le processus est plus long et complexe. Il est habituellement obligatoire d'avoir des plans signés et scellés par un architecte pour ce genre de projet. Heureusement, vous n'aurez pas à vous soucier de la demande de permis, car ce dernier se chargera alors de fournir tous les documents nécessaires.

Si le projet touche à l'apparence extérieure, certains projets doivent passer au CCU (Comité consultatif d'urbanisme). Le processus peut donc devenir très long et plusieurs mois, voire une année, peut s'écouler avant d'obtenir son permis.

Il faut présenter son projet au CCU, qui a lieu habituellement une fois par mois. Après quelques semaines, vous obtiendrez le compte-rendu avec les commentaires et les corrections exigées, s'il y a lieu. Ensuite, si vous n'avez pas à repasser au CCU, le projet pourra être présenté pour la demande de permis.

Pour ce genre de projet, afin d'obtenir son permis, on demande habituellement de:

  • Fournir tous les dessins nécessaires à la compréhension du projet, signés et scellés par un architecte et un ingénieur (si requis). Il faut donc produire: plans existants et projetés, élévations, coupes et détails de construction.Produire un document de présentation du projet avec des photos-montages, ainsi qu'un historique du site.

  • -Remplir un formulaire avec vos coordonnées, une description et une estimation du coût des travaux.

  • Remplir un fiche-bâtiment concernant les exigences du Code de Construction du Québec.

  • Fournir un certificat de localisation ainsi qu'un projet d'implantation, produit par un arpenteur-géomètre.

  • Payer le montant exigé pour l'obtention du permis.

  • Un plan d'aménagement paysager signé et scellé par un architecte paysagiste.

Combien ça coûte?

Le prix varie énormément, tout dépendamment de votre ville et de la portée de vos travaux. À titre d'exemple, pour les rénovations intérieures effectuées chez moi, le prix du permis était de 105$. Il y a souvent un prix fixe jusqu'à un certain montant de travaux, et un autre tarif s'additionne à chaque tranche de 1000$ supplémentaire. Certaines villes vont exiger des soumissions d'entrepreneur afin de connaître le coût des travaux.


Rénover sans permis

Il n'est pas conseiller de faire ses rénovations sans permis, quelque soit la portée de votre projet. D'abord, la plupart des entrepreneurs vont refuser de faire les travaux, si vous n'avez pas votre permis. Ensuite, si un inspecteur sonne à votre porte, il peut vous donner une amende qui peut être assez salée, en plus d'arrêter vos travaux jusqu'à ce que vous leur fournissiez les documents requis.

Si vous faites une demande de permis, la ville augmentera certainement la valeur de votre maison et en profitera pour augmenter votre compte de taxes. Par contre, de cette façon, la valeur que la maison aura acquise sera documentée. Ceci évite donc des complications en cas de revente.


Conclusion

Bref, pour obtenir votre permis sans souci, il suffit d'abord de communiquer avec votre municipalité afin de connaître les documents à fournir. Il importe ensuite de s'assurer de fournir tous les documents requis lors de la demande afin de ne pas ralentir le processus.

Le plus simple, lors de projet d'envergure, reste de confier le tout à votre architecte qui s'en chargera à votre place! Ce dernier connaît bien le processus et s'assurera de fournir tout le nécessaire à votre municipalité.

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